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Assurace locataire - proprétaire

EN CE QUI CONCERNE L’ASSURANCE, WEBGIDS b.v.b.a. COMME LES LOCATAIRES ONT CERTAINES OBLIGATIONS

 ASSURANCES SOUSCRITES PAR WEBGIDS b.v.b.a.

 WEBGIDS b.v.b.a. a souscrit les assurances suivantes :

*RESPONSABILITÉ CIVILE*
AMLIN (autorisé sous le n° 2943)
Bâtiment Zenith
Boulevard du Roi Albert II, 37
1030 Bruxelles
NUMÉRO DE POLICE: LXX053039

*INCAPACITÉ FINANCIÈRE*
AMLIN (autorisé sous le n° 2943)
Bâtiment Zenith
Boulevard du Roi Albert II, 37
1030 Bruxelles
NUMÉRO DE POLICE: LXX049599

 ASSURANCE PAR LES LOCATAIRES

À cet égard, nous nous référons aux conditions générales que les locataires acceptent lors de la signature du contrat.
Article 12. Sauf stipulation contraire dans le contrat personnel, le bien loué est interdit aux animaux domestiques (chien, chat,…). Si la présence d’animaux domestiques est acceptée, il est impératif de les promener en dehors du domaine afin de laisser la propriété dans un état irréprochable. Si au départ du locataire, l’état du jardin et/ou de la maison se révèle malpropre, la garantie pourra sans conteste être retenue. Dans ce contexte, le locataire déclare disposer d’une assurance en responsabilité civile pour animaux domestiques.

Article 21 Le bailleur et/ou propriétaire décline toute responsabilité pour – au sens le plus large – perte, abandon, vol, dommage, blessure, accident... encouru ou subi par ou causé au locataire ou à des tiers, animaux et / ou biens, pendant ou à la suite du séjour et de l’utilisation de la maison et de tous ses accessoires. Dans tous les cas, en cas de comportement fautif, le locataire est responsable de toute forme de dommage ainsi que de l’incendie qu’il provoque, ce qui implique que l’assurance contre les dommages causés par le feu est à la charge du locataire. Le locataire déclare être assuré contre la responsabilité légale à cet égard.
Notre courtier nous fait remarquer qu’il s’agit d’une méthode qui découle d’une lacune dans Français législation sur l’assurance.
Votre assurance incendie offre généralement une couverture pour un séjour temporaire à la suite d’un voyage ou de vacances.  
L’assureur garantit la responsabilité que vous, en tant qu’assuré, pouvez encourir pour les dommages matériels aux bâtiments ou aux contenus que vous louez ou utilisez temporairement.
Votre propre assurance incendie est temporairement transférée à la propriété louée sans que l’assurance de votre propre maison ne devienne caduque.
Il suffit que vous contactiez votre assureur et que vous lui demandiez un certificat en langue Française attestant que vous êtes bien assuré, dans le cadre de votre assurance incendie, pour de tels risques.  
Vous n’êtes pas obligé de nous présenter ce certificat, mais Webgids b.v.b.a. suppose, au vu des articles 12 et 21, que ces assurances ont bien été souscrites par les locataires.

Contact
Bart et Caroline Cattoir – Willems
Plotersgracht, 30
9000 GENT
BELGIQUE
PORTABLE 0032 (0)468 19 46 39
info@vakantie-provence.be 
Numéro de TVA : BE 0876 541 983
RPR Gent

 

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