Conditions Générales location saisonnière en Provence

CONDITIONS GENERALES

Durée du contrat

La durée du bail ne peut être prorogée sans accord préalable du bailleur. Les locaux et annexes sont exclusivement loués à titre de maison de vacances à l’exclusion de toute forme d’activité professionnelle.

Paiement

Les paiements sont à effectuer à l’adresse suivante :

WEBGIDS b.v.b.a.
Plotersgracht, 30
B-9000 GENT

Banque: KBC Oostakker
Numéro de compte: 737-0159382-54
IBAN: BE42 7370 1593 8254
BIC : KREDBEBB
Mention : acompte ou solde + référence habitation + dates de location

- L’acompte sera payé dans les dix jours à compter de la confirmation de la réservation.
- Le solde du loyer, de la garantie, des frais de gaz et d’électricité et des frais de nettoyage sera intégralement réglé par virement bancaire dans les 6 semaines qui précèdent le début de la location.
- Toute réservation effectuée dans les 6 semaines qui précèdent le début de la location sera intégralement payée dans les 10 jours suivant la réservation et avant le début de la période de location.

Garantie

La garantie couvre les frais suivants : dégâts éventuels, remplacement d’objets cassés se trouvant soit à l’extérieur soit à l’intérieur du bien loué, en ce compris l’équipement, la décoration … Le locataire devra répondre de tous les dégâts directs et indirects causés à l’habitation et/ou au mobilier et non imputable à un usage normal de ceux-ci.
Les frais à régler au terme du bail tels que gaz et électricité, téléphone, e.a. seront déduits de ladite garantie. Si le locataire a versé une provision sur charges pour les frais de gaz et électricité, un supplément peut être demandé en cas de consommation excessive.

La garantie ne pourra sous aucune condition être considérée comme une partie de la valeur locative ou acompte sur celle-ci et ne sera pas productif d’intérêt. La garantie sera remboursée dans un délai raisonnable qui permet de dresser le solde final, au plus tard 2 mois après la fin de la période de location, ce délai maximal permettant de solder les frais de téléphone. Dans la plupart des cas la garantie est remboursée dans la semaine qui suit la fin du bail.

Si, en cas de dégâts, le montant de la garantie s’avère insuffisant, le bailleur est en droit d’exiger du locataire le paiement d’une indemnité supplémentaire. Si la garantie est perçue par le bailleur, celui-ci ne sera aucunement responsable vis-à-vis du propriétaire pour les dégâts causés au bien loué par le locataire. Le remboursement de la garantie ne sous-entend pas automatiquement la constatation faite par le bailleur que le bien loué n’aie fait l’objet d’aucune dégradation.

Le locataire ne pourra occuper le bien loué qu’après le paiement de la garantie.

Prix

Le locataire s’engage expressément à ne porter en aucun cas le loyer en frais d’un quelconque revenu.

Annulation par le locataire

Si le locataire annule dans les 10 jours suivant la réservation, des frais administratifs de 50 € seront facturés.
En cas d'annulation plus de 10 jours après la réservation, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent :
- Annulation 56 jours ou plus avant le début de la période de location : 50 % du prix total de la location.
- Annulation de 56 à 42 jours avant le début de la période de location : 75 % du prix total de la location.
- Annulation moins de 42 jours avant le début de la période de location : 100% du prix total de la location.

En cas d'annulation, le propriétaire est libre d'essayer de relouer le logement pour la période prévue. Ces périodes sont souvent proposées à des prix fortement réduits afin d'augmenter les chances de relocation et de récupérer les coûts encourus.

Ce n'est pas une obligation, mais nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance voyage et annulation. La plupart des annulations sont le fait de familles frappées par une maladie grave ou un décès. Dans ces moments-là, il est très utile de pouvoir compter sur l'assurance afin de ne pas avoir à gérer les soucis d’annulation en plus du reste !

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre assureur de confiance afin d’étudier les possibilités. Notre site internet contient des liens vers des compagnies d'assurance, à titre d'information uniquement.

Annulation par le bailleur

Si pour des raisons imprévues le bailleur se voit dans l’obligation d’annuler la location, nous nous efforcerons de trouver avec vous une alternative de même nature et au prix identique. Si toutefois cela s’avère impossible ou pas souhaitable, le loyer et/ou la garantie sera restituée, toutefois sans indemnisation de toute forme de dommage.

Si le bailleur n’est pas en possession du contrat signé par le locataire et/ou de l’acompte dans les 10 jours suivant la date de signature par le bailleur, le contrat sera automatiquement caduc et le bailleur pourra de bon droit proposer la location du bien à un tiers pour la même période.

Résiliation

A défaut de paiement de la totalité ou d’une partie du loyer, de la garantie, des frais de consommation ou des frais de nettoyage dans le(s) délai(s) fixé(s) ou en cas de non respect d’une des clauses prévues au présent contrat le bailleur pourra dans les 48 h suivant le rappel, exiger la résiliation du contrat et obliger le locataire à quitter sur-le-champ le bien loué.

Nettoyage

Les locataires restitueront le bien loué rangé et nettoyé. Tout le mobilier devra se trouver à son emplacement initial.

Le locataire ne laissera pas de vaisselle sale. Le lave-vaisselle, le réfrigérateur et les poubelles seront vidés au moment du départ. Les ordures ménagères, le verre et le papier seront amenés aux containers prévus à cet effet.
En cas de non respect des règles susdites et d’un nécessaire nettoyage supplémentaire, la garantie peut sans conteste être retenue. En tout cas les heures supplémentaires de nettoyage seront déduites de la caution.

Piscine

Conformément à la législation française en vigueur sur l’utilisation de la piscine, le bailleur dispose d’une installation agréée. Le locataire s’engage pendant toute la durée de son séjour à utiliser les installations de sécurité mises en place, même en cas d’absence temporaire (aussi brève soit-elle), et ce tant le jour que la nuit.

Il va de soi que le locataire demeure responsable du contrôle des personnes qui l’accompagnent et se doit de prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir tout incident avec et dans la piscine. Les enfants et/ou adultes sans brevet de natation ne peuvent se baigner qu’avec un gilet de sauvetage et uniquement sous la vigilance d’adultes titulaires d’un brevet de natation. En cas d’accident, la responsabilité du bailleur et/ou du propriétaire ne peut en aucun cas être engagée. Le locataire préservera le bailleur de toute responsabilité, même la sienne pouvant être exercée contre le bailleur.

Le nettoyage et l’entretien de la piscine devront être effectués par une personne qualifiée et le locataire s’engage à respecter les consignes et permettre à cette personne d’accéder à la propriété.

Autres dispositions

1. Le locataire s’engage à respecter scrupuleusement les conditions générales et le règlement intérieur.
2. A son arrivée, le locataire devra se présenter aux heures convenues. Toute arrivée anticipée ne sera pas acceptée sauf accord du bailleur.
3. Le locataire communiquera dans les 24 heures qui suivent l’occupation des locaux les éventuelles remarques ou plaintes au bailleur. Toute plainte ultérieure sera considérée comme non recevable.
4. Le bailleur se réserve le droit d’inspecter le bien loué après le départ du locataire.
5. L’ensemble du mobilier, au sens le plus large du mot, ne peut présenter d’autres marques d’usure que celles conformes à l’usage normal auquel il est destiné.
Tout objet manquant, détérioré ou usé par une utilisation incorrecte ou inadaptée sera indemnisé, remplacé ou réparé par le locataire, moyennant accord du bailleur. Cette clause s’applique également au revêtement mural, à la peinture, aux tissus (fauteuils, rideaux, draps,…) et à l’ensemble des locaux loués au sens le plus large
6. Le locataire veillera à placer le mobilier du bien loué tels qu’il était disposé à son arrivée.
7. Le locataire veillera à ne jeter dans les lavabos, bains, douches, toilettes, bidets et éviers aucun objet susceptible d’obstruer le système d’évacuation. Les frais de débouchage seront entièrement à la charge du locataire.
8. Lors de l’achat de produits d’entretien le locataire veillera à ce que ceux-ci soient adaptés aux fosses sceptiques. L’utilisation de produits à base d’eau de javel ou tout autre produit pouvant perturber l’action bactériologique de la fosse sceptique est formellement interdite.
9. En cas de dysfonctionnement d’un des appareils ou de panne en général, le locataire contactera sans tarder le responsable dont le nom figure dans le règlement intérieur. En cas d’absence du responsable le locataire pourra contacter le bailleur. Celui-ci mettra tout en œuvre afin que la panne soit réparée au plus vite. Le bailleur, tout comme le propriétaire, ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un éventuel retard dans la réalisation des réparations nécessaires. De même, le locataire ne pourra exiger aucune indemnisation.
10. Sous peine de résiliation du contrat le locataire n’est pas autorisé à sous louer le bien ou à céder les droits que lui confère le contrat, sauf accord du bailleur. De plus, il est censé veiller sur le bien loué en bon père de famille. Il lui est interdit d’entreposer à tout moment des meubles ou autre mobilier à l’exception de draps et objets personnels utilisés pendant la période de location.

11 Le bien loué ne pourra en aucun cas être occupé par d’autres personnes que celles figurant dans le contrat, sauf accord du bailleur. En cas de dérogation à cette règle, le bailleur pourra exiger un supplément proportionnel aux occupants supplémentaires (si le bien permet l’accueil d’un plus grand nombre de personnes) ou leur interdire l’accès au bien loué. Toute installation de tentes, caravanes, mobil home e.a. sur les terrains attenants est formellement interdite.
12. Sauf stipulation contraire dans le contrat personnel, le bien loué est interdit aux animaux domestiques (chien, chat,…). Si la présence d’animaux domestiques est acceptée, il est impératif de les promener en dehors du domaine afin de laisser la propriété dans un état irréprochable. Si au départ du locataire, l’état du jardin et/ou de la maison se révèle malpropre, la garantie pourra sans conteste être retenue. Dans ce contexte, le locataire déclare disposer d’une assurance en responsabilité civile pour animaux domestiques.
13. Le locataire sera tenu de respecter le règlement intérieur qui fait intégralement partie du présent contrat de location.
14. Il est formellement interdit de faire du barbecue ailleurs qu’à l’endroit prévu à cet effet. Toute autre forme de feu ouvert est formellement interdite. Si l’habitation est équipée d’un barbecue électrique l’utilisation de bois ou de charbon de bois est totalement proscrite.
15. En cas d’absence, même temporaire, le locataire veillera à fermer les parasols et à enrouler les stores afin d’éviter tous dégâts en cas de vent violent. De même, il est impératif de fermer les volets et de brancher le système d’alarme si la maison en est équipée, tout comme l’alarme de la piscine.
16. A son départ, le locataire fermera toute la maison et remettra les clefs aux personnes convenues, à l’endroit et à l’heure indiqués. Si par erreur le locataire emporte les clefs, il sera tenu de les expédier sur-le-champ par envoi recommandé ou autre service spécial.
17. Pendant la période de location, le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux par le bailleur en vue d’une future location. Ces visites se dérouleront de commun accord avec le locataire.
18. Le locataire ne pourra refuser l’accès aux locaux au personnel d’entretien, jardinier et autres personnes chargées de l’entretien du bien loué, jardin, meubles, piscine,…
19. Le locataire s’engage à faire usage du bien loué et de la piscine en bon père de famille, à respecter les conditions générales annexées au contrat de location et, au terme de la location, à suivre scrupuleusement les consignes avant la remise des clefs.
20. Le locataire s’engage à respecter le calme et le repos des voisins et à observer la réglementation de police locale en la matière, en particulier à éviter tout tapage nocturne (22h à 06h).
21. Le bailleur et/ou propriétaire refuse toute responsabilité en cas de – au sens le plus large – perte, abandon, vol, détérioration, blessures, accident … encourus ou subis par le locataire ou des tiers, animaux et/ou biens, pendant ou à la suite du séjour dans les locaux loués et annexes. Tout comportement malveillant imputable au locataire rendra celui-ci responsable des dégâts causés à l’habitation, même les dégâts d’incendie, dès lors l’assurance incendie est à la charge du locataire. Dans ce contexte, le locataire déclare disposer d’une assurance en responsabilité civile.
22. Le locataire s’engage à informer les autres locataires/amis vacanciers du contenu des présentes conditions générales.
23. Toute dérogation à une des clauses susdites peut entraîner l’annulation immédiate du contrat de location, avec déchéance du droit à indemnité.

Litiges

Tous les litiges relatifs au présent contrat sont de la compétence des tribunaux de Gand ou arrondissement du domicile du propriétaire. Les frais sont à la charge du locataire.